(114) En outre, Ryanair fait la promotion de Bratislava sur son site internet en la présentant comme l’une de ses destinations. BTS bénéficie gratuitement de cette publicité, bien qu’il ne puisse être exclu qu’une certaine valeur pourrait lui être attribuée.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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