(13) Elles ont également affirmé que l’octroi de réductions était une pratique commerciale courante qui concernait toutes les compagnies aériennes et que ces réductions «encouragent les transporteurs aériens à transporter un plus grand nombre de passagers vers l’aéroport, permettant à l’opérateur aéroportuaire BTS de générer des recettes supplémentaires, qui proviennent tant des redevances appliquées aux services fournis aux transporteurs que d’autres activités commerciales exercées dans l’aéroport par BTS, qui n’ont aucun lien avec le transport aérien et visent à accroître l’attractivité de l’aéroport auprès des passagers; autrement dit, en soutenant les activités des transporteurs aériens, on soutient directement le développement de l’aéroport proprement dit.»
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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