(22) Les autorités slovaques ont également fourni une copie de l’«accord sur les services aéroportuaires» du 5 décembre 2005, conclu entre BTS et Ryanair. Cet accord fixe les conditions opérationnelles et financières dans lesquelles Ryanair établit et exploite ses vols commerciaux à destination et au départ de l’aéroport. Il est entré en vigueur à la date de signature du contrat (le 5 décembre 2005) et expirera le 30 juin 2016.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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