Décision (CELEX 32011D0060) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32011D0060)EUR-Lex →

(25) En échange des services fournis par l’aéroport, Ryanair paiera une redevance unique (la «redevance de service») pour chaque avion (départ et arrivée), qui s’élève à […] par avion de type B737-800 à compter de la signature du contrat. Au 1er janvier de chaque année, cette redevance augmentera de […] par rapport à l’année précédente, sauf dans le cas d’une «nouvelle destination» (voir plus loin). Elle inclut la redevance d’atterrissage, la redevance aéroportuaire de départ et les redevances d’assistance en escale, en ce compris les redevances de sécurité et de sûreté. En revanche, elle n’inclut pas la redevance de contrôle d’approche, qui est perçue par l’autorité chargée du contrôle du trafic aérien, ni la redevance de stationnement, les appareils de Ryanair n’étant pas basés à l’aéroport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).