(25) En échange des services fournis par l’aéroport, Ryanair paiera une redevance unique (la «redevance de service») pour chaque avion (départ et arrivée), qui s’élève à […] par avion de type B737-800 à compter de la signature du contrat. Au 1er janvier de chaque année, cette redevance augmentera de […] par rapport à l’année précédente, sauf dans le cas d’une «nouvelle destination» (voir plus loin). Elle inclut la redevance d’atterrissage, la redevance aéroportuaire de départ et les redevances d’assistance en escale, en ce compris les redevances de sécurité et de sûreté. En revanche, elle n’inclut pas la redevance de contrôle d’approche, qui est perçue par l’autorité chargée du contrôle du trafic aérien, ni la redevance de stationnement, les appareils de Ryanair n’étant pas basés à l’aéroport.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.