Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32011D0060)EUR-Lex →
(28) En échange des services fournis, Ryanair paie à l’aéroport les redevances ci-après pour la période de douze mois suivant la date de lancement de la nouvelle destination:
— année 1: […] par avion de type B 737-800 (départ + arrivée),
— année 2: […] par avion de type B 737-800 (départ + arrivée),
— année 3: […] par avion de type B 737-800 (départ + arrivée),
— année 4: […] par avion de type B 737-800 (départ + arrivée),
— année 5: […] par avion de type B 737-800 (départ + arrivée),
— année 6: […] par avion de type B 737-800 (départ + arrivée), et
— après 6 ans, la redevance de service courante fixée pour Ryanair (voir considérant 25 ci-dessus) s’appliquera.
Aller plus loin
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