Décision (CELEX 32011D0060) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32011D0060)EUR-Lex →

(30) L’aéroport, en sa qualité d’opérateur des services d’escale, met également une infrastructure de réservation et de commande de billets à la disposition de Ryanair. En vertu de l’accord, Ryanair verse à l’aéroport une commission de […] sur toutes les nouvelles réservations de Ryanair (excluant les taxes, les frais de change et autres et les redevances passagers et autres) vendues par carte de débit/crédit par l’aéroport. Cette commission est fixée comme suit:

— pour un montant mensuel moyen perçu par passager au départ inférieur ou égal à […] EUR, une commission de […] sur le montant total,

— pour un montant mensuel moyen perçu par passager au départ compris entre […] et […] EUR, une commission de […] sur le montant total;

— pour un montant mensuel moyen perçu par passager au départ égal ou supérieur à […] EUR, une commission de […] sur le montant total.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).