Décision (CELEX 32011D0060) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32011D0060)EUR-Lex →

(31) BTS a fait part de ses observations par lettre du 8 juillet 2008.

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