Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32011D0060)EUR-Lex →
(36) S’agissant des redevances passagers et des redevances d’atterrissage relevant de la PIA en vigueur, l’aéroport affirme qu’elles n’ont pas évolué ces dernières années. Seule l’année 2008 a enregistré une baisse de 7 % de la redevance d’atterrissage, due à une utilisation accrue de l’aéroport. Le tableau ci-après synthétise l’évolution des redevances de 2003 à 2008.