Décision (CELEX 32011D0060) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32011D0060)EUR-Lex →

(36) S’agissant des redevances passagers et des redevances d’atterrissage relevant de la PIA en vigueur, l’aéroport affirme qu’elles n’ont pas évolué ces dernières années. Seule l’année 2008 a enregistré une baisse de 7 % de la redevance d’atterrissage, due à une utilisation accrue de l’aéroport. Le tableau ci-après synthétise l’évolution des redevances de 2003 à 2008.

Tableau 2

Évolution des tarifs PIA chez BTS, en SKK

| Redevances en SKK | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008

| Redevance passagers (par passager) | 490 | 490 | 490 | 490 | 490 | 490

| Redevance d’atterrissage (par tonne de masse au décollage) | 425 | 425 | 425 | 425 | 425 | 395

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).