(38) BTS précise par ailleurs que l’écart entre les tarifs appliqués à Ryanair et ceux mentionnés dans la PIA diminue progressivement dans la mesure où l’accord comporte une clause d’augmentation annuelle des tarifs de […]. En outre, la réduction «ponctuelle» des tarifs PIA observée en 2008 n’a pas été répercutée sur les tarifs de Ryanair, ce qui a contribué à réduire davantage cet écart.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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