Décision (CELEX 32011D0060) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0060)EUR-Lex →

(4) Dans sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission a noté que Letisko M. R. Štefánika – Airport Bratislava, a.s. (ci-après «BTS» ou «l’aéroport») est le principal aéroport international de Slovaquie. Les actionnaires de BTS sont actuellement le ministère slovaque des transports, des postes et des télécommunications (34 %) et le fonds du patrimoine national de la République slovaque (ci-après «le fonds du patrimoine national») (66 %).

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