(42) BTS affirme également que comme l’accord a été conclu en décembre 2005, les données disponibles à l’époque doivent être examinées à titre comparatif, c’est-à-dire en tenant compte des redevances aéroportuaires applicables dans d’autres aéroports européens qui concurrencent BTS en vue d’attirer des transporteurs aériens comparables à Ryanair.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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