Décision (CELEX 32011D0060) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32011D0060)EUR-Lex →

(43) BTS affirme également qu’il est de notoriété publique que des aéroports privés accordent généralement des réductions aux compagnies aériennes dans la perspective d’une croissance rentable de leur activité. Abstraction faite des gains et retombées économiques pour l’aéroport, les réductions octroyées à Ryanair peuvent donner l’impression de procurer un avantage au transporteur irlandais si l’on compare les seuls tarifs unitaires. Selon BTS, on ne peut évaluer les tarifs unitaires sans prendre en considération d’autres arrangements contractuels et sans les mettre en relation avec le nombre de passagers transportés, le nombre annuel total de passagers, le poids des avions, la fréquence et le nombre de vols au cours d’une année, les variations saisonnières et les coûts correspondants, ainsi que d’autres facteurs qui influent sur l’aéroport proprement dit. Tous ces facteurs exercent une influence sur les recettes et les coûts d’un aéroport et doivent être pris en compte lors de la comparaison des tarifs appliqués à chacun des transporteurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).