(43) BTS affirme également qu’il est de notoriété publique que des aéroports privés accordent généralement des réductions aux compagnies aériennes dans la perspective d’une croissance rentable de leur activité. Abstraction faite des gains et retombées économiques pour l’aéroport, les réductions octroyées à Ryanair peuvent donner l’impression de procurer un avantage au transporteur irlandais si l’on compare les seuls tarifs unitaires. Selon BTS, on ne peut évaluer les tarifs unitaires sans prendre en considération d’autres arrangements contractuels et sans les mettre en relation avec le nombre de passagers transportés, le nombre annuel total de passagers, le poids des avions, la fréquence et le nombre de vols au cours d’une année, les variations saisonnières et les coûts correspondants, ainsi que d’autres facteurs qui influent sur l’aéroport proprement dit. Tous ces facteurs exercent une influence sur les recettes et les coûts d’un aéroport et doivent être pris en compte lors de la comparaison des tarifs appliqués à chacun des transporteurs.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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