(45) BTS explique en outre qu’à l’époque où l’accord a été conclu, l’aéroport disposait d’une capacité opérationnelle suffisante pour supporter une augmentation de passagers au cours des années suivantes et ne prévoyait donc aucune hausse supplémentaire de ses coûts fixes pour faire face à une telle augmentation. Il affirme également qu’il conclurait un accord comparable avec un autre transporteur aérien qui assurerait une augmentation de passagers comparable à celle de Ryanair. S’agissant de la nature des services fournis par BTS aux passagers et avions de Ryanair, l’aéroport précise que ces services sont nettement moins chers que ceux qui sont offerts aux transporteurs traditionnels.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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