(46) BTS précise également que les recettes découlant de l’accord conclu avec Ryanair constituent un flux de «revenus garantis». Cela s’explique plus particulièrement par le fait que l’article 2.1 de l’accord dispose que, pendant la période courant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2016, Ryanair est tenue de payer BTS pour au moins […] vols par jour, même si elle devait exploiter un nombre de vols inférieur au cours de cette période. Selon BTS, cet engagement pris par Ryanair permet à l’aéroport de mieux planifier ses investissements à long terme. BTS explique en outre que l’activité de Ryanair à l’aéroport a permis à ce dernier d’augmenter substantiellement ses recettes extra-aéronautiques.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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