(48) En ce qui concerne les réductions applicables aux «nouvelles destinations», BTS considère également que ces réductions ne constituent pas un avantage économique sélectif pour Ryanair dans la mesure où BTS n’est disposé à proposer des tarifs réduits que pour les destinations qui satisfont aux critères correspondants de l’accord et procurent un gain économique à l’aéroport. D’après BTS, il convient également de souligner que le transporteur ne peut prétendre au bénéfice de la réduction qu’à la condition qu’il propose une destination régulière desservie par au moins […] vols par semaine. Dans le scénario d’une utilisation de capacité minimale du B 737-800 (estimée à 63 %), cela représente au moins 90 000 nouveaux passagers par an, soit plus de 6,5 % du nombre total de passagers pris en charge par l’aéroport au moment de la signature de l’accord ou plus de 4,3 % du nombre total de passagers pris en charge en 2007.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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