(49) Il convient de noter par ailleurs qu’à ce jour, une seule des destinations offertes par Ryanair depuis la signature de l’accord a rempli les conditions d’octroi de la réduction (Francfort/Hahn). Aucun autre transporteur aérien n’exploitait au moment de la signature de l’accord ou n’exploite aujourd’hui de vols réguliers vers cette destination et Ryanair n’a donc pas repris les passagers existants d’un concurrent.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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