(50) En outre, BTS précise que si un transporteur aérien satisfait aux conditions applicables à une «nouvelle destination», le gain économique tiré d’une telle destination, même après l’octroi de la réduction la plus élevée pour la première année, sera supérieur à […] par an, soit […] de plus que pour une destination courante d’un autre transporteur desservie par trois vols par semaine aux tarifs PIA (à savoir […]) et presque […] que le gain obtenu avec une destination d’un autre transporteur desservie par cinq vols par semaine aux tarifs PIA (à savoir […]).
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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