(56) Dans ses observations du 8 août 2008, Ryanair a commencé par affirmer que, selon elle, l’ouverture d’une procédure formelle d’examen était injustifiée et inutile. Elle a également déploré que la Commission ne lui ait pas donné la possibilité de participer à l’examen préliminaire.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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