(62) Par ailleurs, Ryanair explique également qu’elle avait prévu de prendre livraison de vingt avions entre septembre 2005 et mars 2006, dont quatre au maximum devaient être affectés aux activités menées à l’aéroport BTS. Pour ces raisons d’ordre opérationnel, la conclusion de l’accord ne pouvait être reportée de plus de dix mois dans l’attente de la fin de la procédure d’appel d’offres et de l’approbation de l’office antimonopole de la République slovaque (le premier délai était fixé au 15 août 2006 et a été reporté de quarante-cinq jours en octobre 2006).
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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