(64) S’agissant de la redevance de stationnement standard, qui s’applique aux stationnements d’avions de plus de deux heures, Ryanair précise qu’elle ne lui sera pas appliquée, compte tenu de la spécificité de ses activités et du fait que Bratislava n’est pas une «base» de Ryanair. Les avions de Ryanair ne sont jamais stationnés chez BTS, ils ne restent que vingt-cinq minutes sur le tarmac de l’aéroport en raison du temps d’escale réduit et ils ne se trouvent jamais dans les zones de stationnement prévues à cet effet.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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