Décision (CELEX 32011D0060) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32011D0060)EUR-Lex →

(66) Ryanair affirme par ailleurs que si certaines redevances standard applicables à l’aéroport devaient être supprimées ou réduites, elle n’en tirerait aucun bénéfice étant donné que la redevance combinée d’atterrissage, de départ et d’assistance en escale prévue par l’accord ne baisse pas en cas de réduction des redevances standard appliquées à l’aéroport. C’est un risque que Ryanair a accepté au moment de conclure l’accord. Ce risque s’est d’ailleurs concrétisé à l’aéroport, puisque la redevance d’atterrissage y a été réduite de 7,1 % en janvier 2008. L’accord prévoit en outre une hausse annuelle de la redevance de service de […].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).