(81) Les autorités slovaques confirment que BTS a également appliqué ou proposé des réductions pour de nouvelles destinations régulières à d’autres transporteurs, tels qu’Easyjet et Sky Europe et que l’accord conclu avec Ryanair ne constitue pas une exception particulière. Elles font également observer que la définition d’une «nouvelle destination» est comparable à celle appliquée à d’autres transporteurs et que Ryanair n’avait été favorisée en aucune manière.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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