(82) Les autorités slovaques précisent en outre que, bien qu’elles considèrent que l’accord conclu avec Ryanair ne comporte pas d’aide d’État, elles ont demandé à l’aéroport de lui remettre une étude ex post sur la rentabilité de l’accord. D’après les résultats de cette étude, l’aéroport a enregistré, pour la période 2006-2007, une rentabilité de 8,5 % à 10 % découlant de l’accord.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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