(87) Les deux parties intéressées (BTS et Ryanair) affirment que d’autres aéroports privés et publics accordent également des réductions basées sur le volume de passagers ainsi que des réductions applicables aux nouvelles destinations, tout en escomptant une rentabilité plus élevée et une utilisation accrue de leurs infrastructures. Elles considèrent donc que la Commission devrait limiter l’évaluation du critère de l’investisseur privé à une comparaison entre les redevances fixées par l’accord et les redevances aéroportuaires appliquées par d’autres aéroports européens à des compagnies aériennes à bas coûts. Ryanair souligne en particulier le fait que les redevances en vigueur à l’aéroport de Bratislava sont analogues, voire supérieures à celles appliquées dans d’autres aéroports comparables (par exemple l’aéroport de Blackpool au Royaume-Uni).
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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