(90) La Commission considère par conséquent que, pour établir si l’accord procure un avantage à Ryanair, il convient d’analyser les conditions en vigueur à l’aéroport de Bratislava plutôt que de procéder à une simple comparaison des redevances appliquées dans d’autres aéroports européens, qui peuvent présenter des caractéristiques différentes.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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