(94) Selon l’accord (article 2.1), Ryanair s’est engagée à exploiter au moins […] destinations existantes par jour jusqu’à la mi-2009. Une croissance fortement réduite était prévue après la mi-2009. En vertu de l’article 6.4 de l’accord, le tarif applicable à une destination standard s’élève à […] EUR par escale (arrivée et départ) et augmente de […] par an.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.