Décision (CELEX 32011D0060) · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (CELEX 32011D0060)EUR-Lex →

(97) La Commission note par ailleurs qu’au vu de l’engagement de Ryanair d’exploiter au moins […] liaisons par jour au départ de l’aéroport, BTS pouvait s’attendre à bénéficier d’un revenu stable et prévisible pendant la durée de l’accord.

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