(98) Les estimations relatives aux coûts encourus par l’aéroport pendant la durée de l’accord ont été effectuées sur la base d’une anticipation des coûts réels à l’horizon 2016, elle-même fondée sur le plan d’activité de l’aéroport.
Décision (CELEX 32011D0060) · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0060)
RattachementDécision (CELEX 32011D0060)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32011D0060)
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