Décision (CELEX 32011D0077) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/10/2013 (consolidation EUR-Lex 02011D0077-20131024, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/12/2010).

TexteDécision (CELEX 32011D0077)
RattachementDécision (CELEX 32011D0077)
VersionConsolidée au 24/10/2013 (CELEX 02011D0077-20131024)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32011D0077)EUR-Lex →

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011D0077-20131024. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).