(7) Le Conseil devrait réexaminer régulièrement les politiques économiques mises en œuvre par l’Irlande, notamment dans le cadre de l’examen annuel de son programme de stabilité actualisé et de la mise en œuvre du programme de réforme national, ainsi que dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs.
Décision (CELEX 32011D0077) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0077)
RattachementDécision (CELEX 32011D0077)
Versionacte d'origine du 07/12/2010 (CELEX 32011D0077)
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