Décision d’exécution 2011/79/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution 2011/79/PESC
RattachementDécision d’exécution 2011/79/PESC
Versionacte d'origine du 04/02/2011 (CELEX 32011D0079)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution 2011/79/PESCEUR-Lex →

(1) Le 31 janvier 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie.

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