Décision d’exécution 2011/79/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution 2011/79/PESC
RattachementDécision d’exécution 2011/79/PESC
Versionacte d'origine du 04/02/2011 (CELEX 32011D0079)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution 2011/79/PESCEUR-Lex →

(2) Il convient de modifier la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives énoncées à l’annexe de ladite décision et de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes figurant sur la liste,

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