Version d'origine : acte du 31/01/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0082)
RattachementDécision (CELEX 32011D0082)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0082)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0082)EUR-Lex →
L’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) (ci-après dénommé «accord»), est approuvé au nom de l’Union.
Nota : L’accord a été publié au JO L 87 du 7.4.2010, p. 9, en même temps que la décision relative à sa signature et son application provisoire.
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