(1) La Commission a négocié, au nom de l’Union européenne, l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) («l’accord»), programmes établis respectivement par les décisions du Parlement européen et du Conseil no 1719/2006/CE et no 1720/2006/CE du 15 novembre 2006.
Décision (CELEX 32011D0082) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0082)
RattachementDécision (CELEX 32011D0082)
Versionacte d'origine du 31/01/2011 (CELEX 32011D0082)
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