Version d'origine : acte du 09/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0088)
RattachementDécision (CELEX 32011D0088)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0088)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0088)EUR-Lex →
1. La Hongrie est tenue de recouvrer l’aide visée à l’article 1er auprès du bénéficiaire.
2. Le montant de l’aide d’État s’élève à 28444,7 millions d’HUF pour 2008 et à 1942,1 millions d’HUF pour 2009. Le montant de l’aide d’État pour 2010 doit être calculé par la Hongrie jusqu’à l’annulation de la mesure.
3. Les montants à recouvrer sont porteurs d’intérêts à compter de la date à laquelle ils ont été mis à la disposition du bénéficiaire jusqu’à celle de leur récupération effective.
4. Les intérêts sont calculés sur une base composée, conformément au chapitre V du règlement (CE) no 794/2004 modifié par le règlement (CE) no 271/2008.
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