(1) Sur la base d’une plainte reçue le 14 novembre 2007, la Commission a ouvert le 13 janvier 2009 une procédure formelle d’examen concernant une mesure d’aide d’État présumée de la Hongrie en faveur de la compagnie pétrolière et gazière hongroise MOL Hungarian Oil & Gas Pic (ci-après «MOL»).
Décision (CELEX 32011D0088) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0088)
RattachementDécision (CELEX 32011D0088)
Versionacte d'origine du 09/06/2010 (CELEX 32011D0088)
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