(119) La différence, conformément aux données chiffrées du tableau 5, s’élève à 28,4 milliards d’HUF en 2008 et à 1,9 milliard d’HUF en 2009, soit au total à 30,3 milliards d’HUF. Par conséquent, la Hongrie doit recouvrer ce montant majoré des intérêts de remboursement auprès de MOL. Le remboursement devra aussi être élargi aux montants de 2010, mais la Commission ne dispose pas à l’heure actuelle de données à ce sujet.
Décision (CELEX 32011D0088) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0088)
RattachementDécision (CELEX 32011D0088)
Versionacte d'origine du 09/06/2010 (CELEX 32011D0088)
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