(123) Le montant à récupérer s’élève à 28444,7 millions d’HUF pour 2008 et 1942,1 millions d’HUF pour 2009. Quant à 2010, le montant à recouvrer, en ce qui concerne les redevances déjà versées, doit être calculé par la Hongrie de la même façon que pour 2008 et 2009, jusqu’à l’abrogation de la mesure en question,
Décision (CELEX 32011D0088) · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0088)
RattachementDécision (CELEX 32011D0088)
Versionacte d'origine du 09/06/2010 (CELEX 32011D0088)
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