Décision (CELEX 32011D0088) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0088)
RattachementDécision (CELEX 32011D0088)
Versionacte d'origine du 09/06/2010 (CELEX 32011D0088)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32011D0088)EUR-Lex →

(15) Par sa décision du 23 décembre 2005, l’autorité chargée des mines a prolongé les droits miniers de MOL sur les 12 gisements en question, et a étendu la redevance majorée à l’ensemble des gisements de la compagnie.

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