(34) Des observations ont été présentées à la Commission par les deux parties intéressées suivantes: MOL, la bénéficiaire de l’aide présumée, et l’Association minière hongroise, dont MOL est également membre. Les observations et arguments présentés par les parties intéressées vont largement dans le même sens que l’appréciation présentée par la Hongrie. De nombreuses similitudes ont été constatées entre leurs observations et celles de la Hongrie.
Décision (CELEX 32011D0088) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0088)
RattachementDécision (CELEX 32011D0088)
Versionacte d'origine du 09/06/2010 (CELEX 32011D0088)
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