Article considérant 46

(46) Concernant les caractéristiques générales du marché et les circonstances économiques, l’Association minière signale que l’horizon temporel des projets miniers est relativement long. En effet, il n’est pas rare de constater qu’il peut s’écouler 10 à 15 ans entre le début des prospections et l’extraction effective. Pendant cette période, l’entreprise minière n’enregistre que des dépenses, le profit intervient seulement après le commencement de l’extraction. Par ailleurs, ladite activité comporte aussi un risque géologique puisqu’il n’est pas certain que les recherches ne seront pas vaines. Par conséquent, le projet doit être préparé avec le plus grand soin possible. La rentabilité d’un projet dépend de plusieurs facteurs. Considérant la grande variété des risques, le secteur s’attend à ce qu’au moins les facteurs qui ne sont pas indépendants de la volonté de l’autorité publique, notamment le cadre juridique et le taux de la redevance minière, restent fixes pendant toute la durée de vie d’un projet. En raison des caractéristiques du secteur, les structures de financement jouent un rôle important dans le projet. Les créanciers examinent les projets en continu et peuvent éventuellement décider de suspendre les financements en cas de modification importante des conditions.