Article considérant 78

(78) Deuxièmement, contrairement à l’affirmation des autorités hongroises selon laquelle il n’existe sur le marché hongrois que des concurrents exploitant ou censés mettre en exploitation des gisements plus petits (c’est-à-dire où la quantité annuelle extraite est inférieure à 500 m3 ou à 200 kt), la Commission remarque, pour sa part, que même si ces gisements plus petits relèvent de la catégorie à 12 %, il faut aussi verser dans leur cas, le cas échéant, la majoration liée à la clause Brent. Au total, la redevance peut s’élever jusqu’à 18 %. La Commission rappelle que la mesure a exempté MOL de l’application de la clause Brent, alors qu’elle s’applique à tous les autres acteurs du marché.