Article considérant 79

(79) Troisièmement, en ce qui concerne la situation actuelle sur le marché hongrois, plusieurs entreprises minières ont des activités d’exploitation d’hydrocarbures. En outre, plusieurs compagnies prospectent et sont susceptibles par la suite de mettre des gisements en exploitation et de devenir ainsi des concurrentes pour MOL. Dans le cadre du régime de permis d’exploitation, toute partie voulant ultérieurement entrer sur le marché devra payer la redevance minière prévue par la loi et sera mise en concurrence avec MOL, c’est-à-dire avec la seule compagnie dont les gisements échappent à la redevance applicable dans le cadre du régime de permis d’exploitation et sont assujettis à un niveau de redevances moins élevé.