(8) En Hongrie, les règles générales de l’activité minière sont déterminées par la loi minière de l’année 1993 (ci-après «la loi minière») qui réglemente, entre autres, toute activité minière (prospection, exploitation et extraction) relative aux hydrocarbures (c’est-à-dire au pétrole et au gaz naturel).
Décision (CELEX 32011D0088) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0088)
RattachementDécision (CELEX 32011D0088)
Versionacte d'origine du 09/06/2010 (CELEX 32011D0088)
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