Décision (CELEX 32011D0088) · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0088)
RattachementDécision (CELEX 32011D0088)
Versionacte d'origine du 09/06/2010 (CELEX 32011D0088)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (CELEX 32011D0088)EUR-Lex →

(93) Dans la présente section, la Commission évalue la compatibilité de la mesure en cause à la lumière des dérogations en question. Il est à noter que la Hongrie n’a pas présenté d’arguments relatifs à la compatibilité avec le marché intérieur.

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