Contrôles douaniers de sécurité et gestion des risques en matière de sécurité
1. Aux fins des contrôles douaniers de sécurité, chaque partie contractante définit un cadre de gestion des risques, des critères de risques ainsi que les domaines de contrôle douanier prioritaires en matière de sécurité.
2. Les parties contractantes reconnaissent l’équivalence de leurs systèmes de gestion des risques en matière de sécurité.
3. Les parties contractantes coopèrent en vue:
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d’échanger des informations permettant d’améliorer et de renforcer leur analyse des risques et l’efficacité des contrôles douaniers en matière de sécurité, et
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de définir, dans des délais appropriés, un cadre commun de gestion des risques, des critères de risques communs ainsi que des domaines de contrôle prioritaires communs et de mettre en place un système électronique pour la mise en œuvre de cette gestion commune des risques.
4. Le comité mixte adopte toute disposition nécessaire à l’application du présent article.