Décision (CELEX 32011D0090) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0090)
RattachementDécision (CELEX 32011D0090)
Versionacte d'origine du 18/01/2011 (CELEX 32011D0090)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0090)EUR-Lex →

(1) | Le 16 février 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Principauté d’Andorre sur le protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d’Andorre (ci-après dénommé «protocole»). L’accord a été conclu le 28 juin 1990. |

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