Décision (CELEX 32011D0090) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0090)
RattachementDécision (CELEX 32011D0090)
Versionacte d'origine du 18/01/2011 (CELEX 32011D0090)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0090)EUR-Lex →

(5) | Afin de garantir l’application à titre provisoire du protocole, il convient d’appliquer la présente décision à partir du 1er janvier 2011, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0090. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).