Décision (CELEX 32011D0092) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0092)
RattachementDécision (CELEX 32011D0092)
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011D0092)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0092)EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis rendu par le comité des changements climatiques, conformément à la procédure visée à l’article 6 de la directive 91/692/CEE,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).