Décision (CELEX 32011D0094) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0094)
RattachementDécision (CELEX 32011D0094)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0094)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32011D0094)EUR-Lex →

Dénonciation

1. En cas de dénonciation d’un des accords bilatéraux énumérés à l’annexe I, toutes les dispositions du présent accord qui se rapportent à l’accord dénoncé cessent simultanément de produire leurs effets.

2. En cas de dénonciation de tous les accords bilatéraux énumérés à l’annexe I, le présent accord cesse de produire ses effets en même temps que le dernier de ces accords.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent accord.

ÉTABLI en double exemplaire à Bruxelles, le quinze décembre deux mille dix, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chaque texte faisant foi. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

За Европейския съюз

Por la Unión Europea

Za Evropskou unii

For Den Europæiske Union

Für die Europäische Union

Euroopa Liidu nimel

Για την Ευρωπαϊκή Ένωση

For the European Union

Pour l'Union européenne

Per l'Unione europea

Eiropas Savienības vārdā –

Europos Sąjungos vardu

Az Európai Unió részéről

Għall-Unjoni Ewropea

Voor de Europese Unie

W imieniu Unii Europejskiej

Pela União Europeia

Pentru Uniunea Europeană

Za Európsku úniu

Za Evropsko unijo

Euroopan unionin puolesta

För Europeiska unionen

За Съединените мексикански щати

Por los Estados Unidos Mexicanos

Za Spojené státy mexické

For De Forenede Mexicanske Stater

Für die Vereinigten Mexikanischen Staaten

Mehhiko Ühendriikide nimel

Για τις Ηνωμένες Πολιτείες του Μεξικού

For the United Mexican States

Pour les Etats-Unis mexicains

Per gli Stati Uniti messicani

Meksikas Savienoto Valstu vārdā –

Meksikos Jungtinių Valstijų vardu

A Mexikói Egyesült Államok részéről

Għall-Istati Uniti Messikani

Voor de Verenigde Mexicaanse Staten

W imieniu Meksykańskich Stanów Zjednoczonych

Pelos Estados Unidos Mexicanos

Pentru Statele Unite Mexicane

Za Spojené štáty mexické

Za Združene države mehike

Meksikon yhdysvaltojen puolesta

För Mexikos förenta stater

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).